Propriété et Travaux

Vente et transaction immobilière

L'avocat a une double compétence : il est compétent en matière de conseil et de contentieux. Cette double compétence fait de lui un interlocuteur privilégié en matière de vente et de transaction immobilière. Le cabinet vous assiste pour l'audit de l'opération immobilière envisagée, ainsi que la rédaction de tous les contrats : 

• Promesse unilatérale de vente
• Promesse unilatérale d'achat
• Compromis de vente ou promesse synallagmatique
• Acte authentique devant notaire

Maître ARNAUD est en outre mandataire en transaction immobilière. Il dispose à ce titre des outils nécessaires à l'évaluation de votre bien immobilier et à sa commercialisation (SeLoger.com, Logic Immo, réseaux d'Avocats...). 

Il assite également les agents immobiliers ou leurs mandants dans toutes leurs problématiques (clause d'exclusivité du mandat, responsabilité, clause pénale...)

Litiges de la vente immobilière

Le cabinet s'est spécialisé dans le litige de la vente immobilière :

• Rétractation d'un compromis ou d'une promesse de vente (droit de rétractation, réticence dolosive, condition suspensive...)
• Exécution d'un compromis ou d'une promesse de vente (clause pénale, dépôt de garantie, indemnité d'immobilisation, vente forcée...)
• Litige après la vente (vice caché, responsabilité du notaire, de l'agent immobilier...)
• Litige de l'indivision (divorce, séparation, succession...), licitation-partage (vente aux enchères) et fixation des indemnités d'occupation

Travaux et responsabilité des constructeurs

Le cabinet vous accompagne lors de la réception des travaux et postérieurement dans la cadre de la mise en œuvre des garanties légales:

• Garantie de parfait achèvement
• Responsabilité décennale, responsabilité de droit commun pour faute prouvée
• Vices cachés
• Chantier inachevé ou abandonné
• Travaux non-terminés

Baux d'habitation et loyers impayés

Les rapports entre un propriétaire et locataire sont l'occasion de nombreux contentieux. Nous accompagnons propriétaire ou locataire pour : 

• Les procédures de loyers impayés
• La non-restitution du dépôt de garantie
• Procédure d'expulsion locative

Baux commerciaux et cession de bail 

Le cabinet assiste les professionnels dans l'achat, la location ou la vente de fonds de commerce, et pour toutes les formalités relatives à la gestion du bail commercial :

• Rédaction de  baux commerciaux et renouvellement de bail 
• Révision, indexation et plafonnement des loyers
• Résiliation, expulsion et indemnité d'éviction
• Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial
• Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…)