Voisinage et Copropriété

Trouble anormal de voisinage

Le cabinet vous assiste en cas de trouble anormal causé par un voisin habituel (copropriétaire, syndicat des copropriétaires...) ou occasionnel (constructeur...) :

• Bruits excessifs (défaut d'isolation, manquement à la jouissance paisible des lieux...)
• Pollution visuelle (construction gênante, invasive...)
• Dégât des eaux (ou tout autre sinistre en provenance d'une propriété voisine, des parties communes d'un immeuble...)

Litiges et droit de la copropriété

Le cabinet intervient en droit de la copropriété, tant en défense des syndics, que des syndicats de copropriétaires et copropriétaires :

• Conseil en matière de préparation des assemblées générales (règles de majorité...)
• Recours en nullité contre les résolutions d'AG ou les assemblées générales
• Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayés